Conditions générales des ventes / Coditions générales d'utilisation
Contrat de réservation et de location / Gîte Le Moulin
CONDITIONS DE LOCATION GÎTE LE MOULIN
1°) >PERIODE DE LOCATION: Arrivée 15 heures / Départ: 10 heures
PRIX DE LA LOCATION :Le montant total de la location est fixé à
Pour le gîte (maximum 20 personnes) en sommeil 15 le gite 5-7 la dependance
Si plus de 20 personnes, merci d’aviser le propriétaire en avance.
PLUS DE 22 PERS EN JOURNEE WEEK END 1800 € plus de 30 pers en journée 2 000 € WEEK- END
Pour la salle (maximum 19 personnes) : Taxe de séjour non comprise 1€Ménage au norme covid : 180 € le gite 40 € salle de réunion
Que le preneur s’engage à appliquer de la façon suivante :
La réservation est validée après réception d’un acompte de 30%
Le solde de la location au plus tard 1 mois avant la location
En cas de non occupation dans les 24 heures de la date prévue au contrat et à défaut d’avoir informé le bailleur du retard, celui-ci se réserve le droit de relouer les lieux et de conserver la somme versée au titre de la réservation.>
En cas de résiliation :
Celle-ci doit être effectuée par lettre recommandée avec AR, la date de réception faisant foi pour la restitution des arrhes dans un délai d’un mois après réception par le propriétaire.
Remboursement des arrhes :
– 50 % du montant perçu, si la résiliation intervient plus d’un mois avant la date d’entrée dans les lieux.
– Si cette résiliation intervient dans un délai d’un mois ou moins avant la date d’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité des arrhes versées par le locataire.
Si fermeture administrative ou restriction du gîte suite covid, remboursement 100%
CHARGES : Charges incluses dans le prix de la location :
EDF : un forfait de 200 kw hebdomadaire, 50 kw week end, Prix du Kw si dépassement :0.150 €
EAU : 1000 l d’eau par jour
Internet gratuit
4°) NOMBRE D’OCCUPANTS :
Catégorie : GÎTE Nombre maximun : 15 pers.
Catégorie : DEPENDANCE Nombre maximun : 5 pers.
Catégorie : SALLE Nombre maximun : 19 pers.
Animaux domestiques autorisés : oui
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat de location, aviser le propriétaire . Toutefois, le bailleur a la possibilité de renégocier les conditions de l’engagement de location après signature d’un avenant.
DEPOT DE GARANTIE : Un dépôt de garantie, destiné à couvrir les défauts de propreté, les dommages ou dégradations causés aux objets et lieux loués ainsi que les différentes charges et consommations éventuelles est prévu.
Il est fixé à 1 500 Euros.
Il est versé à la remise des clefs après inventaire et état des lieux. Il sera restitué en cas de départ : aux heures ouvrables en fin de séjour, aux heures non ouvrables sous huitaine.
CONDITIONS GENERALES MODALITE DE LA LOCATION
le bailleur envoie au preneur éventuel un descriptif conforme à la législation et un engagement de location en 2 exemplaires tous deux datés.
Le preneur doit retourner le présent contrat après l’avoir signé accompagné du montant de la réservation.
Dès réception, le bailleur s’engage à adresser par retour du courrier le contrat signé. La location devient alors définitive ; faute de quoi le montant de la réservation sera immédiatement retourné.
2°) INVENTAIRE – ETAT DES LIEUX
Le bailleur doit fournir le logement conforme à l’état descriptif et en bon état d’hygiène et de propreté. Le preneur doit le rendre dans le même état.
Il est convenu qu’un inventaire et un état des lieux (mobilier, matériel et ustensiles de cuisine) seront effectués lors de l’entrée et du départ du locataire et ce en double exemplaire.
3°) CLAUSE PARTICULIERES ET RESILIATIONS
Si le locataire a versé des arrhes, il a la possibilité de se dédire mais ne pourra pas récupérer la somme versée.
Le bailleur pourra également se dédire mais devra restituer le double de la somme versée.
4°) ASSURANCE
Le preneur devra faire la preuve que son contrat multirisque habitation à jour de cotisation, comporte une clause villégiature, couvrant les risques « incendies », « dégâts des eaux », dont il pourrait se rendre responsable. Si tel n’est pas le cas, le locataire peut demander soit une extension à son assureur, soit une assurance spécifique pour la durée du séjour.
5°) LE LOCATAIRE S’ENGAGE :
-A respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
-A jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance ; (pas de musique à l extérieur après 22h) sauf ambiance à un volume raisonnable et sans nuissances
Piscine : Les enfants restent sous la responsabilité des parents arrêt à 22 heure.
-L’utilisation de la piscine est interdite après 22H
-A ne pas sous louer l’habitation ou à ne pas céder le contrat à un tiers ;
-A avertir M DAL CIN dans les plus brefs délais de tout dégâts affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements ;
-A respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification ;
-A autoriser le propriétaire ou un tiers mandaté par lui à affecter, pendant la durée de la location, toute réparation commandé par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction de loyer de ce chef ;
-A se conformer aux modalités de remise et de restitutions des clés de l’habitation convenues avec le propriétaire Ménage : En raison des conditions sanitaires, un supplément ménage (effectué par une société) est appliqué en raison de 180 € le gite 40 € la salle de réunion
Toutefois, nous vous prions de laisser le gite comme à votre arrivée Options :
Location draps + 2 serviettes toilette + linge de maison + tapis de bain = par lit 2 pers et 15 € Les serviettes de plage ne sont pas fournies.
Le gaz barbecue est à votre charge 20€
à disposition pour bébé : 2 lits parapluie + 2 chaises bébé + 2 baignoires bébé